Réunion — Statuts association, Gouvernance, RGPD & Préparation oral¶

tags: réunions


Date	2026-02-24
Participants	mgd_95 (Magomed), simia_dev (Kylian)
Durée	~16min

Ordre du jour¶

Kick-off — Point rapide
Oral de demain — Préparation du PPT
Statuts de l'association — Gouvernance et règles d'adhésion
RGPD — Implications pour le projet
Nom de l'association — Proposition et risques juridiques
Organisation — Communication via Enterprise

Notes¶

1. Kick-off¶

Pas de nouvelles informations majeures par rapport à la semaine précédente, c'est la continuité. Le kick-off confirmé ce qui avait été dit lors de la dernière réunion.

2. Oral de demain¶

Un oral est prévu demain (25 février). Le format est court : environ 10 minutes de présentation. L'équipe côté Nice sera en visio sur grand écran derrière l'équipe qui présente. Le PPT doit être préparé cet après-midi par Magomed.

3. Statuts de l'association — Gouvernance¶

Magomed a travaillé sur les statuts et va envoyer un premier jet en PDF à l'équipe pour relecture et retours.

Précisions juridiques sur la gouvernance (loi 1901 régime général) :

Contrairement au régime local Alsace-Moselle, le régime général n'impose aucune obligation d'avoir un président, trésorier ou secrétaire spécifiquement. Il faut simplement définir une gouvernance dans les statuts, sous la forme que l'on souhaite.
La gouvernance classique retenue : Bureau + Conseil d'Administration + Assemblée Générale. L'AG regroupe tous les membres ; le CA vote un bureau qui représente l'asso (signature de contrats, etc.).

Adhésion et caractère public : une association ne peut pas être totalement privée, mais on peut poser des conditions d'adhésion (candidature écrite + vote du CA). C'est l'approche retenue.

Objet de l'association : R&D (recherche et développement). L'asso reste à but non lucratif, dissociée du projet MemTide.

Dépôt : le représentant légal sera à Nice (Kylian ou l'autre membre niçois). Les démarches sont principalement en ligne, gratuites. Il faudra signer les statuts, les déposer en préfecture, puis obtenir un numéro RNA.

4. RGPD¶

Magomed a fait des recherches sur le RGPD. Le projet n'est pas directement concerné par le traitement des données (ce n'est pas MemTide qui traite les données), mais il est concerné par la sécurisation des données. À partir du moment où l'on a potentiellement accès à des données, il faut pouvoir justifier les mesures de sécurité et disposer d'un règlement RGPD.

5. Nom de l'association¶

Le nom « Apex Lab » a été proposé et plaît à l'équipe. Cependant, il existe déjà des entités sous ce nom — il faudra vérifier la disponibilité avant le dépôt.

Un parallèle a été fait avec MemVerge (concurrent) : l'association serait l'équivalent de l'entité mère, et MemTide le produit (comme MemVerge a MemoryX). Toutefois, un risque juridique est identifié : si le projet grandit et génère des revenus, la proximité de nom et d'activité avec MemVerge pourrait poser problème (concurrence déloyale). Ce point n'est pas bloquant pour l'asso (cadre EIP), mais devra être revu avec un juriste lors d'une éventuelle création d'entreprise.

6. Organisation & Communication¶

Magomed demande à l'équipe d'utiliser les feeds dans Enterprise pour ne pas polluer les canaux principaux (comme il l'a fait pour la bannière dans le feed Direction Artistique). Les statuts seront également mis dans le Briefcase pour un accès centralisé.

Décisions prises¶

Décision	Responsable	Échéance
Gouvernance classique : Bureau + CA + AG	Groupe	—
Adhésion par candidature écrite + vote du CA	Groupe	—
Objet de l'asso : R&D, à but non lucratif	Groupe	—
Représentant légal basé à Nice	Équipe Nice	—
Nom proposé : « Apex Lab » (sous réserve de disponibilité)	Groupe	À vérifier
Utiliser les feeds Enterprise pour la communication	Groupe	Immédiat

Actions à suivre¶

Envoyer le PDF des statuts à l'équipe pour relecture — @mgd_95 — ce matin
Lire les statuts et faire des retours — @tous — dès réception
Préparer le PPT pour l'oral de demain — @mgd_95 — cet après-midi
Vérifier la disponibilité du nom « Apex Lab » — @groupe — avant dépôt
Déposer les statuts en Briefcase — @mgd_95 — ce matin
Déposer l'association en préfecture (en ligne) — @équipe Nice — dès statuts validés
Consulter un juriste sur le risque de proximité nominale avec MemVerge — @à définir — avant création d'entreprise